J.O. Numéro 137 du 16 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08779

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Arrêté du 4 juin 1999 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9901089A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 4 juin 1999, est agréé jusqu'au 7 juillet 2001, à compter du 13 avril 1999, l'organisme certificateur ABCQS (no LA 08), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône, pour la certification de cahiers des charges de labels agricoles concernant les produits suivants :
- « chapon » ;
- « dinde » ;
- « oie » ;
- « pintade » ;
- « poulet entier et découpe » ;
- « viande bovine ».